Euuuhhh !!!!
Fermé
Bonjour,
Merci pour votre réponse , mais je suis contraint de vous dire qu'elle est erronée !
Les murs de soutements retiennent les terres du terrain de dessus et la loi et strict la dessus le mur appartient au propriétaire dans les terres sont retenu .
Cdt
Merci pour votre réponse , mais je suis contraint de vous dire qu'elle est erronée !
Les murs de soutements retiennent les terres du terrain de dessus et la loi et strict la dessus le mur appartient au propriétaire dans les terres sont retenu .
Cdt
1 réponse
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Modérateur
Pas de doublon, merci ...
On reste là ===> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6233024-mur-de-soutenement-attention-bobo