Abattement pour donation

bonjour,

nous voudrions faire une donation avec réserve d'usufruit à nos deux enfants.

nous avons donc droit chacun à un abattement de 100 000x 2= 200 000€.

si la donation n'atteint pas cette somme,est ce que l'abattement non utilisé peut servir pendant la période des quinze ans à venir?

merci pour vos réponses

6 réponses

  1. merci pour votre aide.
    je ne clôture pas le sujet,car j'aurai très certainement d'autre questions à poser.
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    1. ou bien descendra à 30%?
      Oui, de 10 % à partir de 71 ans, puis 10 % à 81 ans, pour se stabiliser à 10 % à partir de 91 ans.
      Ces taux relèvent du barème fiscal.
      En cas de vente, les usufruitiers peuvent demander +.
      Ce n'est qu'une question d'accord sur la répartition du prix entre usufruitiers et nus-propriétaires.
      Cependant, pour des raisons pratiques, le barème fiscal a été adopté.
      Il ne s'impose pas aux parties à l'acte dans leurs rapports d'intérêts.
      La Loi civile ne prévoit rien à ce sujet.
      Chacun défend ses droits.
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      1. à l'heure actuelle nous avons 69 ans, ce qui porte la valeur de l'usufruit à 40%.

        si nous vendons après 80 ans,est ce que la valeur de l'usufruit restera à 40% ou bien descendra à 30%?
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        1. peut-on le faire avec l'accord des enfants?
          Oui.
          Obligatoirement puisque vous n'aurez plus la "pleine propriété" du bien pour agir seuls.

          à qui reviendra l'argent?
          A vous pour la valeur de votre usufruit, aux enfants pour celle de leur nue-propriété.
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          1. merci,

            si nous donnons notre résidence principale en gardant toujours l'usufruit, et que dans quelques années nous soyons obligés de la vendre pour acheter un appartement par exemple ailleurs:

            peut-on le faire avec l'accord des enfants?
            à qui reviendra l'argent?
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            1. est ce que l'abattement non utilisé peut servir pendant la période des quinze ans à venir?
              Réponse affirmative.
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