Attente de papier après rupture conventionnelle
boujour. j ai quitte ma societe en rupture conventionnelle la fin de contrat cet fait le 05/07/13 l employeur ne ma pas fournie un seul papier ni solde a tout compte. je ne peux donc pas pour l instant m inscrire a pole employe. a t il le droit de faire ca?
merci pour vos reponses
merci pour vos reponses
2 réponses
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Modérateur"y a t il quelque chose que je peux faire pour le brusqué?"
Envoyez-lui un recommandé AR exigeant les documents dont vous avez besoin sous 8 jours. Précisez que passé ce délai, vous entamerez une procédure au tribunal.
Cordialement
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ModérateurBonjour,
"a t il le droit de faire ca? "
Non... que vous dit-il ? Vous l'avez contacté ?
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Cordialement