Carte grise perdue
Bonjour
Nous avons perdu la carte grise du véhicule, ce véhicule ne servant plus depuis plusieurs années le contrôle technique n'a pas été effectué.
Quelle est la procédure pour en faire la demande sans le contrôle technique en cours.
Cordialement
Nous avons perdu la carte grise du véhicule, ce véhicule ne servant plus depuis plusieurs années le contrôle technique n'a pas été effectué.
Quelle est la procédure pour en faire la demande sans le contrôle technique en cours.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour clemar,
Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa "déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation" (N° 13753*02) et de le présenter uniquement à votre préfecture.
En attendant de recevoir votre duplicata, vous pourrez circuler pendant un mois avec la déclaration.
Cordialement
Stéphane ***publicité interdite merci*** -
ContributeurBonsoir
Faire une déclaration de perte de la carte grise à la préfecture.
La législation juridique et financière évolue en permanence...