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Carte grise perdue

clemar Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2013 - 1 juil. 2013 à 18:10
stephanemenard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 - 15 juil. 2013 à 15:51
Bonjour
Nous avons perdu la carte grise du véhicule, ce véhicule ne servant plus depuis plusieurs années le contrôle technique n'a pas été effectué.
Quelle est la procédure pour en faire la demande sans le contrôle technique en cours.
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
zoulou33 Messages postés 36764 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2024 4 962
1 juil. 2013 à 21:48
Bonsoir
Faire une déclaration de perte de la carte grise à la préfecture.
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Réponse 2 / 2
stephanemenard Messages postés 8 Date d'inscription lundi 15 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2013 5
Modifié par GrandCaribou le 16/07/2013 à 15:22
Bonjour clemar,
Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa "déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation" (N° 13753*02) et de le présenter uniquement à votre préfecture.
En attendant de recevoir votre duplicata, vous pourrez circuler pendant un mois avec la déclaration.
Cordialement
Stéphane ***publicité interdite merci***
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