Carte grise perdue
clemar
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stephanemenard Messages postés 14 Statut Membre -
stephanemenard Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour
Nous avons perdu la carte grise du véhicule, ce véhicule ne servant plus depuis plusieurs années le contrôle technique n'a pas été effectué.
Quelle est la procédure pour en faire la demande sans le contrôle technique en cours.
Cordialement
Nous avons perdu la carte grise du véhicule, ce véhicule ne servant plus depuis plusieurs années le contrôle technique n'a pas été effectué.
Quelle est la procédure pour en faire la demande sans le contrôle technique en cours.
Cordialement
2 réponses
Bonjour clemar,
Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa "déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation" (N° 13753*02) et de le présenter uniquement à votre préfecture.
En attendant de recevoir votre duplicata, vous pourrez circuler pendant un mois avec la déclaration.
Cordialement
Stéphane ***publicité interdite merci***
Conformément à l'article R.322-10 du code de la route, vous pouvez demander un duplicata de votre certificat d'immatriculation (carte grise).
Il vous suffit de télécharger le formulaire Cerfa "déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation" (N° 13753*02) et de le présenter uniquement à votre préfecture.
En attendant de recevoir votre duplicata, vous pourrez circuler pendant un mois avec la déclaration.
Cordialement
Stéphane ***publicité interdite merci***
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