Remboursement note de frais
Bonjour,
Je voulais savoir, lorsqu'un salarié se fait rembourser des frais kilométriques via ses notes de frais. La carte grise qu'il donne en justificatif, doit-elle obligatoirement être à son nom? Dans le cas où un salarié n'est pas propriétaire de son véhicule mais qu'il l'utilise pour des déplacements occasionnels dans le cadre du travail, est-ce que cela est recevable?
Merci pour votre retour.
Cordialement,
Je voulais savoir, lorsqu'un salarié se fait rembourser des frais kilométriques via ses notes de frais. La carte grise qu'il donne en justificatif, doit-elle obligatoirement être à son nom? Dans le cas où un salarié n'est pas propriétaire de son véhicule mais qu'il l'utilise pour des déplacements occasionnels dans le cadre du travail, est-ce que cela est recevable?
Merci pour votre retour.
Cordialement,
2 réponses
-
ContributeurBonjour,
Tout dépend du règlement intérieur de la société en question, et/ou de la convention collective. -
ContributeurBonjour,
vous pouvz lire le lien suivant :
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/aides/frais.htm
Le barème kilométrique est désormais utilisable que vous soyez ou non propriétaire du véhicule utilisé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...