Acte notarié syndic louisbordeaux - Dernière réponse le 16 avr. 2013 1 réponse Bonsoir ! Puis je déduire en ligne 229 ( provision pour charges payées ) de la déclaration 2044 l'acte notarié que Foncia m'a facturé en 2012 lors de la vente de l'appartement que je mettais en location Merci :) 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 louisbordeaux Auteur je cherche sur le net mais je ne trouve rien a ce sujet... Discussions similaires Délai de rétractation acte notarié Marco je cherche un logiciel simple de syndic bénévole de copropriété sdc_rigaud Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Servitude oubliée par le notaire.. vincent42 Sujet Précédent Sujet Suivant