Récupération aide sociale à l'hébergement

Bonjour,

Ma grand mère a fait une donation il y a plus de 10 ans par rapport à la première demande d'aide sociale à l'hébergement donc théoriquement ce n'est pas récupérable. Maintenant, si ma grand mère bénéficiait d'une rentrée d'argent exceptionnelle par exemple est ce l'aide sociale est récupérable à partir du jour où elle perçoit cet argent ou plus?où est ce que du fait que ce n'est pas récupérable à ce jour, ça ne peut pas l'être par la suite.
Je suis désolée de vous poser ce genre de questions mais il est important de le savoir car sur internet il y a beaucoup d'explications mais pas suffisamment claires pour tout comprendre.
Cordialement, merci par avance pour votre réponse rapide.

1 réponse

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  1. Bonjour,

    Le "retour à meilleure fortune" (héritage par exemple) déclenche la possibilité de récupération de certaines aides sociales.

    http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html

    Cdlt
    1. est ce que la perception d'un loyer par exemple peut être considérer comme retour à meilleure fortune merci
    2. oui d'accord mais si ça n'était pas le cas jusqu'à présent de percevoir un loyer et que ça le devienne au jour d'aujourd'hui est ce considéré comme retour à meilleure fortune.merci
    3. Non, c'est simplement une partie de ses revenus : si les revenus évoluent, la part reversée à l'établissement aussi, puisqu'elle est proportionnelle.

      "La personne âgée qui bénéficie de l'aide sociale est tenue de reverser 90 % de ses revenus (allocation logement comprise) à l'établissement d'hébergement."