Assurance civile & famille
Bonjour,
Je viens d'endommager une plaque de cuisson en céramique chez mes parents.
Je suis assuré MACIF.
Je sais que certaines assurances rechignent à faire jouer l'assurance.
Je voudrais savoir s'il a moyen de contester cela si la MACIF refuse le remboursement dans ce cas ?
Merci
KS
Je viens d'endommager une plaque de cuisson en céramique chez mes parents.
Je suis assuré MACIF.
Je sais que certaines assurances rechignent à faire jouer l'assurance.
Je voudrais savoir s'il a moyen de contester cela si la MACIF refuse le remboursement dans ce cas ?
Merci
KS
23 réponses
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ContributeurPour conforter les explications d'australe13
Extrait du Contrat "Multirisque vie privé" MACIF.
CHAPITRE III - RESPONSABILITÉS CIVILES gARANTIES
ART 18 - DÉFINITIONS
Au titre des présentes garanties on attend par Assuré
................
On entent par tiers toute personne autre que
- l'Assuré ....
- les descendants et ascendants de l'assuré responsable du dommage -
Oh mais j'ai parfaitement compris.
Bonsoir. -
Modérateuroui j'ai bien compris ......
ce que vous, vous ne semblez pas comprendre, c'est que la responsabilité civile civile s'applique pour des dommages causés à ses TIERS. Et un TIERS selon les conditions de votre contrat ancien ou nouveau, ne s'applique pas à un parent.
Si vous n'avez pas signé votre nouveau contrat, regardez les conditions de votre contrat en vigueur, c'est expliqué.
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Vous avez compris que je parlais d'assurance civile ?
Bonsoir. -
Rien d'écrit en effet, juste leur site mis à jour, mais cela ne change rien au problème sauf à revenir à l'ancien contrat qui, cumulé sur un an couvre le remplacement de la plaque de cuisson.
C'est une option. -
"Il faudrait peut-être aller les voir"
N'ajoutez pas l'inspection des travaux finis au langage expert ;)
Je suis allé les voir, j'ai fait le point sur les modifications que je souhaitais, jamais je n'ai eu d'écrit. -
Modérateuril faudrait peut etre aller les voir.
Qui a demandé le changement du contrat ?
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Non, je n'ai rien signé, rien reçu. D'ailleurs j'ai demandé à recevoir un document attestant de ce changement mais la MACIF n'envoie rien.
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ModérateurLe fait d'avoir changé de contrat ne change rien. vous avez du recevoir
les conditions de votre contrat, ces conditions ne se trouvent pas sur internet, mais un document qui vous a été remis à la signature du contrat.
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J'ai changé de contrat il y a quelques semaines, je n'ai rien d'autre que ce qu'il y a sur Internet ... Je ne peux lire que ce qui est à ma disposition même si cela ne change certainement rien dans ce cas.
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Modérateurc 'est indiqué dans les conditions générales de votre contrat.
Nul n'est censé ignorer la charte du forum.
=*=*=* Australe13 Modérateur CCM *=*=*= -
Je voulais le trouver dans mon contrat sur le site de la MACIF mais impossible d'avoir le détail ...
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Je pensais, en posant ma question ici, qu'il y avait/a une probabilité non négligeable pour qu'ils refusent.
En vous lisant il semble que c'est catégorique, je tenterai ma chance.
KS -
ModérateurC'est que la garantie "responsabilité civile " vous est accordé pour vous et tous les membres de votre famille pour les dommages causés aux tiers.
Un tiers n'est pas un membre de votre famille.
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Vous avez compris que je ne le parle pas ?
Merci, mais à quoi correspond la mention "Responsabilité civile familiale" dans mon contrat ? -
Modérateurje parle un langage juridique.
Vos parents ne sont pas un tiers vis à vis de vous,
donc votre assurance responsabilité civile ne peut pas "jouer" autrement dit
intervenir pour les dommages causés.
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Vous parlez un langage qui m'est étranger.
Je vais essayer de reformuler, le fait qu'ils ne soient pas considérés comme des tiers d'un point de vue juridique revient à dire que je ne pourrais faire jouer mon assurance dans ce cas ? -
ModérateurLa responsabilité civile de votre contrat habitation sert à couvrir les dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à un tiers.
Les parents (par lien familial) n'ont pas la notion de tiers juridiquement.
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Pourriez-vous précisez votre propos, ce n'est pas très clair pour moi.
Merci
KS -
ModérateurBonsoir
Au niveau de la responsabilité civile, la notion de tiers n'existe pas entre parent.
C'est précisé dans les conditions générales de votre contrat.
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