Asurance-vie et droits de succession

Bonjour,

Une somme de 10 000 euros sur une assurance-vie souscrite par un parent après 70 ans, avec comme bénéficiaire son enfant, est-elle soumise aux droits de succession ?
Que faut-il faire auprès de l'organisme bancaire ?
Merci.

4 réponses

  1. Bonjour,

    En plus des informations indiquées précédemment, j'ajouterais que les versements supérieurs aux 30500€ sont alors soumis au barème des droits de succession en vigueur .
    Les intérêts sont eux soumis à la CSG/CRDS au taux en vigueur au moment du décès.
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    1. Exact..je me suis laissé emporter par mon clavier 30.500 € de versements (hors rémunération) TOUS bénéficiaires confondus et toutes assurances confondues (d'où une centralisation sur la base de documents fiscaux qui fait trainer les choses...).
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      1. bonjour
        l'abattement est de 30500 € pour l'ensemble des bénéficiaires (sommes versées après 70 ans et après 20/11/91)
        les intérêts sont exonérés
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        1. Pour les contrats souscrits après le 20.11.1911 l'exonération par bénéficiaire est de 30.500 € .
          La notion d'héritier n'entre pas en ligne de compte.

          Produisez un document qui atteste le décès....et ..attendez...
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