Mere d'enfant francaise et prescription
Bonjour,
Une mère d'enfant francaise et épouse de conjoint francais qui est en france depuis 9 ans et qui a pu venir en france grance a des faux, peux-elle se faire reconduire à la frontiere ?
La prescription est de 10 ans.
Elle a un enfant de 7 ans qui ne pourrait pas être hebergé par son papa car il est en détention, est-ce que l'enfant risque aussi d'être enlevé à sa maman ?
Merci
Une mère d'enfant francaise et épouse de conjoint francais qui est en france depuis 9 ans et qui a pu venir en france grance a des faux, peux-elle se faire reconduire à la frontiere ?
La prescription est de 10 ans.
Elle a un enfant de 7 ans qui ne pourrait pas être hebergé par son papa car il est en détention, est-ce que l'enfant risque aussi d'être enlevé à sa maman ?
Merci
2 réponses
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Bonjour
Oui la personne a eu des vrai papier, le problème est que pour les avoir il y a eu des "faux" documents fournis à l'administration française.
Il y a donc eu usage de faux pour avoir de vrai papier. Son nom n'est pas le vrai.
Et comme il n'y a pas encore de prescription (début 2003), est-ce que la préfecture peux porter plainte et décider de ne pas reconduire sa carte de 10 ans, car elle devrait renouveler en 2013. Si la préfecture a connaissance de cette information.
Par la suite elle se retrouverais sans papier...
Merci -
ContributeurBonjour
Je ne comprend pas la question. Si vous étiez épouse d'un conjoint Français, vous avez eu vos papiers non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...