Frais de signification

Bonjour,

j' ai été condame par jugement en date du 08/09/2011 à rembourser des frais d' avocat dans un proces devant le juge de proximité et aux depens.
les frais ont été regles le 05/10/2011 et encaissés le 6/10/2011 et avant la signification courant décembre 2011 par un huissier. L'avocat me reclame 91 euros pour l' acte de signification dois-je regle cet acte.

Merci de me repondre rapidement

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonsoir ,

    Condamné aux depens, vous vous devez de payer tout ce qui concerne le probleme qui a été jugé .
    1. Exact. Tous les dépends.