Donation parts sociales SCI

Bonjour,

en cas de donation de parts sociales entre enfant(nu propriétaire) et parents (usufruitiers), comment faire pour que les parents récupèrent la nu-propriété en cas de décès de l'enfant ?

d'avance merci pour vos précisions !

1 réponse

  1. comment faire pour que les parents récupèrent la nu-propriété en cas de décès de l'enfant ?
    Consentir cette donation obligatoirement par acte notarié contenant une clause dite "droit de retour" par laquelle les biens donnés reviennent aux donateurs dans le cas de prédécés du donataire.