Rembourser trop perçu ASSEDIC ??
Résolu
Bonjour,
Pôle emploi me demande de rembourser un trop perçu d'allocations de 1994.....Une somme ENORME de 10 191,77 € ! Oui il fut une époque où j'ai gagné beaucoup d'argent mais ce temps est révolu et maintenant je travaille 20 h / semaine pour un taux horaire de SMIC, soit 627,83 € net mensuel, et je suis dans l'incapacité de trouver une telle somme évidemment ! Je précise qu'il n'y a jamais eu de jugement de rendu pour cette affaire.
J'ai fait une demande de recours gracieux il y a 2 mois mais je suis toujours sans réponse.
Je me pose tout de même la question suivante : peut-on me réclamer une dette aussi ancienne ?
Pôle emploi me demande de rembourser un trop perçu d'allocations de 1994.....Une somme ENORME de 10 191,77 € ! Oui il fut une époque où j'ai gagné beaucoup d'argent mais ce temps est révolu et maintenant je travaille 20 h / semaine pour un taux horaire de SMIC, soit 627,83 € net mensuel, et je suis dans l'incapacité de trouver une telle somme évidemment ! Je précise qu'il n'y a jamais eu de jugement de rendu pour cette affaire.
J'ai fait une demande de recours gracieux il y a 2 mois mais je suis toujours sans réponse.
Je me pose tout de même la question suivante : peut-on me réclamer une dette aussi ancienne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...