Rembourser trop perçu ASSEDIC ??
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STEMILION
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pôle emploi me demande de rembourser un trop perçu d'allocations de 1994.....Une somme ENORME de 10 191,77 € ! Oui il fut une époque où j'ai gagné beaucoup d'argent mais ce temps est révolu et maintenant je travaille 20 h / semaine pour un taux horaire de SMIC, soit 627,83 € net mensuel, et je suis dans l'incapacité de trouver une telle somme évidemment ! Je précise qu'il n'y a jamais eu de jugement de rendu pour cette affaire.
J'ai fait une demande de recours gracieux il y a 2 mois mais je suis toujours sans réponse.
Je me pose tout de même la question suivante : peut-on me réclamer une dette aussi ancienne ?
Pôle emploi me demande de rembourser un trop perçu d'allocations de 1994.....Une somme ENORME de 10 191,77 € ! Oui il fut une époque où j'ai gagné beaucoup d'argent mais ce temps est révolu et maintenant je travaille 20 h / semaine pour un taux horaire de SMIC, soit 627,83 € net mensuel, et je suis dans l'incapacité de trouver une telle somme évidemment ! Je précise qu'il n'y a jamais eu de jugement de rendu pour cette affaire.
J'ai fait une demande de recours gracieux il y a 2 mois mais je suis toujours sans réponse.
Je me pose tout de même la question suivante : peut-on me réclamer une dette aussi ancienne ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais vu votre réponse, j'en déduis qu'ils sont tout a fait fondés à vous demander de payer.