Vente droit au bail mano - Dernière réponse le 2 mars 2012 1 réponse Bonjour, faut-il passer par un notaire pour vendre un droit au bail? merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Bucéphale un droit au bail de quel nature, commercial ? professionel Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement" coco35 Sujet Précédent Sujet Suivant