Indemnite de repas

Résolu
christian59111 -  
Bonjour,
voila mon agence interim ne me paie pas mes indemnités de panier car je suis sans domicile
j'ai une adresse administrative au CCAS olors que faire?
est-ce legal?

3 réponses

  1.  caroledu92 Contributeur
    Ah OK, ce serait cela l'explication ! Et donc pour recevoir un salaire, ça ne pose pas de problème ?
    0
    1. australe13 Modérateur
      Oui, étant en intérim,
      c'est les nouvelles conditions pour être en conformité envers la réglementation sociale.
      C'est l'URSSAF qui réclame ce document à l'employeur. ;-)
      0
    2. caroledu92 Contributeur
      merci de l'explication
      0
  2. australe13 Modérateur
    Bonjour

    En effet, vous avez dû recevoir, avec votre fiche de paie, une notice qui vous demandait de justifier de votre domicile fiscal,
    pour être en conformité avec la réglementation sociale,

    Si vous ne pouvez pas justifier d'un domicile fiscal vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités de restauration, ni déplacement.

    Vous devez bien faire une déclaration de revenus ? quelle adresse figure sur celle ci ?
    0
    1. christian59111 Auteur
      oui l'adresse est mon adresse admistrative enfin ils nous fatigue avec leur paperases
      cordialement
      0
  3. caroledu92 Contributeur
    Bonjour

    Je ne vois pas bien le rapport...Elle vous embauche et vous envoie des contrats, donc elle a une adresse....
    0

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