Indemnite de repas

Résolu

christian59111 Messages postés 18 Statut Membre -
christian59111 Messages postés 18 Statut Membre - 23 déc. 2011 à 17:40

Bonjour,
voila mon agence interim ne me paie pas mes indemnités de panier car je suis sans domicile
j'ai une adresse administrative au CCAS olors que faire?
est-ce legal?

3 réponses

Réponse 1 / 3
caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 740

Bonjour

Je ne vois pas bien le rapport...Elle vous embauche et vous envoie des contrats, donc elle a une adresse....
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Réponse 2 / 3
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772

Bonjour

En effet, vous avez dû recevoir, avec votre fiche de paie, une notice qui vous demandait de justifier de votre domicile fiscal,
pour être en conformité avec la réglementation sociale,

Si vous ne pouvez pas justifier d'un domicile fiscal vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités de restauration, ni déplacement.

Vous devez bien faire une déclaration de revenus ? quelle adresse figure sur celle ci ?
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1. christian59111 Messages postés 18 Statut Membre
  
  oui l'adresse est mon adresse admistrative enfin ils nous fatigue avec leur paperases
  cordialement
  
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Réponse 3 / 3
caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 740

Ah OK, ce serait cela l'explication ! Et donc pour recevoir un salaire, ça ne pose pas de problème ?
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1. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 6 772
  
  Oui, étant en intérim,
  c'est les nouvelles conditions pour être en conformité envers la réglementation sociale.
  C'est l'URSSAF qui réclame ce document à l'employeur. ;-)
  
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2. caroledu92 Messages postés 14945 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 4 740
  
  merci de l'explication
  
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