Montant maxi d'argent liquide en voyage.
Bonjour,
Si le montant maxi de 10 000 Euros ou aprés il est nécessaire de faire une déclaration, quelle est le montant haut permis avec cette déclaration CERFA 13426*03 pour un voyageur partant de France pour se rendre a l'étranger.
Merci de cet éclaicissement je suis dans le cas d'argent liquide au dessus des 10 000 Euros autorisés.
Cdlt.
Si le montant maxi de 10 000 Euros ou aprés il est nécessaire de faire une déclaration, quelle est le montant haut permis avec cette déclaration CERFA 13426*03 pour un voyageur partant de France pour se rendre a l'étranger.
Merci de cet éclaicissement je suis dans le cas d'argent liquide au dessus des 10 000 Euros autorisés.
Cdlt.
1 réponse
-
ContributeurBonjour..
Il semble qu'il n'y a pas de plafond, seulement un seuil... Cf. Art 464 du Code des Douanes:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006099281/2011-10-04/
Ceci est valable pour un transfert intra U.E....
Tu peux sonner les Douanes pour confirmation:
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=263
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...