Etudiant obligé de payer des impôts ?

Question

Bonjour, 

Etudiante en master à Paris, j'ai un réel souci. Mon père depuis 3 ans, déclare ce qu'il me donne comme "pension" afin d'obtenir des déductions d'impôts.
Du coup je suis obligée de déclarer mes revenus : 1160 €/mois. Seulement en déclarant cette somme, me voilà obligée de payer des impôts. Alors je travaille tout l'été pour les payer et gagner un peu de sous pour moi seulement je dois déclarer ce que je gagne aussi l'été en tant que salaire, ce qui double mes impôts !
Je ne sais pas quoi faire. 
Mon père, gagne entre 100000 et 120000 euros à l'année et se désintéresse totalement de moi depuis 3 ans. Nous ne nous voyons même plus. Je dois donc tout payer avec les 1160 € qu'il me donne chaque mois : loyer, nourriture, sport, psychothérapie, téléphone, internet, usure vêtements, usure informatique, matériel scolaire en architecture, frais d'inscription à mon école (600€), sorties, impôts, taxe d'habitation, hier j'ai été contrôlée je vais devoir payer la redevance tv aussi ! 
Etant donné ma situation compliquée mais les revenus très confortables de mon père (dont je ne profite pas finalement), je n'ai pas droit ni aux APL ni à une bourse étudiante !!!

N'existe-t-il pas une loi pour dispenser les étudiants de payer des impôts ? Qqun connaîtrait-il une démarche à faire, qqch qui pourrait m'aider ? J'ai réellement besoin d'aide.

sophiag · Accepted Answer

Bonjour 
Au niveau des impots , vous ne pouvez rien faire ormis payer 
Au niveau de la pension alimentaire, vous pouvez assignée votre pere au tribunal de grande instance chez le juge aux affaires familiales pour la faire augmentée en vu des frais exceptionnels qui se rajoutent à votre quotidien

sophiag · Answer

Il me semble que "non " Elric" , mais peut etre pour les enfants majeurs, vous avez raison (lol, j'avoue ne pas avoir envie d'aller vérifier), mais cela me dit quelque chose en effet 

Donc, le pere ne peut déclarer que ce montant barémée, mais l'étudiant, il doit déclarer combien et que doit t'il faire pour rectifier sa déclaration aujourdh'ui ?

elric22 · Answer

Concernant la limite de déduction, c'est du sûr à 100% pour les enfants majeurs.

Pour rectifier sa déclaration, il suffit d'aller voir son service des impôts en précisant le nom de votre père et son adresse, de même pour votre mère.

Une vérification sera effectuée au niveau des déclarations de votre père et de votre mère, et si le total des pensions admises en déduction est bien de 5698 euros, un dégrèvement sera effectué en ne retenant que cette somme pour votre imposition.

bellezzanne · Answer

Merci pour toutes vos réponses. Ça m'aide beaucoup. Pour rectification, j'ai déjà mon permis Sophiag, je ne peux pas dire que je souhaite le passer.
Je n'ai pas les déclarations de revenus de mes parents. Et je ne pense pas que j'ai le droit de les demander à leur comptable, si ? Je sais qu'en 2007 mon père gagnait environ 120000€ à l'année (je l'ai eue en photocopie celle-ci) puisqu'on m'a ri au nez quand j'ai demandé une bourse.
Le plus simple c'est que j'aille déjà au centre des impôts pour faire rectifier tout ça et demander combien je dois déclarer normalement, en donnant les noms de mes parents aussi. Est-ce que l'on me remboursera sur les trois années ou seulement sur cette année ? Car la somme ne sera pas la même.
Juste pour information, quelle est votre profession à toutes les deux ?
Encore merci

sophiag · Answer

Alors, non vous n'avez pas le droit de demander leur revenu, mais en les assignant, vous avez le droit de les exiger et ils sont obligés de vous les faire parvenir pour la contradiction obligatoire avant l'audience 
Nous sommes juste des bénévoles avec experiences ou formations dans le domaine du droit et nous intervenons anonymement 
Tenez nous au courant

duponte.ines · Answer

mais pourquoi tu paye tant d'impôt alors que tu es encore étudiante???

elric22 · Answer

Et merci pour le "toutes", mais tous les participants de ce forum ne sont pas des femmes ;)

Pour la réclamation, c'est 3 ans en arrière, donc 2008 à 2010.

sophiag · Answer

Lol, elle n'a pas fait attention Elric (c'est un homme et Duponte ines aussi je crois du moins )
Mdr

bellezzanne · Answer

merci beaucoup, et excusez-moi pour la méprise, j'ai effectivement cru qu'Elric était un prénom féminin. Toutes mes excuses.
Je vous tiens au courant des évènements. Surtout que comme il s'agit de ma dernière année d'études et que la démarche peut prendre jusqu'à 6 mois, je me demande si pour 6 mois cela vaut le coup d'assigner mon père en justice. J'y aurais pensé il y a trois ans, je n'aurais pas hésité. Je vais déjà tenir mon père au courant de mes démarches de recherches et lui dire que s'il refuse de me payer mon inscription scolaire, j'enclencherai sans remord les démarches juridiques. 
Je vais réfléchir à tout cela. Encore un grand merci à vous

sophiag · Answer

Vous pouvez assigné votre pere et mere meme si vos études s'arretent dans six mois car vous n'avez aucun revenu 
Les parents doivent assistances à leur enfant si ils se trouvent en dificulté et vice et versa
Vous devriez le faire car si à la fin de vos études, vous n'avez plus aucun revenu, vous serez embettée
Vous n'avez aujourd'hui aucun jugement qui fixe la contribution OBLIGATOIRE que vous verse votre pere, ce qui veut dire qu'il peut l'arreter quand il le veut et vous ne pouvez rien faire de votre coté 
Donc, vous ne perdrez pas de temps , vous anticipez au contraire si il a déja décider de vous coupez les vives à la fin de vos études

bellezzanne · Answer

je paye des impôts parce que mon père déclare la pension qu'il me verse chaque mois suite au divorce de mes parents pour obtenir des déductions d'impôts. Et comme je travaille tout l'été pour payer ces impôts et avoir un peu de sous dans l'année, et que je dois déclarer cet argent gagné, j'en paye encore plus ! Ce que je trouve bien dur.

bellezzanne · Answer

ah ! Je n'avais pas vu cela sous cet angle, vous avez raison.
Par contre vu que cette pension a été fixée lors de l'audience du divorce de mes parents, je ne pense pas qu'il puisse l'arrêter comme il veut, si ?

sophiag · Answer

Il l'a doit à votre mere, pas à vous 
Et comme vous m'avez dit que vous n'avez aucun rapport avec eux, vous ne savez pas ce qu'ils ont fait en amont 
Il se peut qu'il est annulé tous les deux la pension, peut etre pas, mais c'est logiquement votre mere qui devrait la percevoir
Je vous ai conseillé cela en vu des explications que vous m'avez donnée concernant votre situation conflictuelle

bellezzanne · Answer

il me semble bien me souvenir au moment du divorce que ma mère m'avait dit que la pension, la sienne comme la mienne, avait été fixée par le juge. Et que j'étais à la charge de mon père.

sophiag · Answer

Oui, cela , c'est meme sure puisque vous étiez surement mineure
Mais aujourdh'ui, vous etes majeure et le jugement condanne votre pere a versé la pension à votre mere, pas à vous, vous n'avez aucun pouvoir pour le faire saisir si il ne paie pas par un huissier, il faudrait que cela soit votre mere qui le demande
Sans parler que nous ne savons pas si votre mere et pere ont fait annulé d'un commun accord la pension par la suite, vous n'avez pas de contact depuis, donc, dans l'ignorance, c'est embettant 
Si en plus, vous n'avez plus de rapport avec votre mere, ce jugement qu'il existe ou pas ne va pas vous arrangez si elle ne fait rien derriere

bellezzanne · Answer

j'étais déjà majeure.

sophiag · Answer

Ah, ok, le jugement est pourtant au nom de votre mere , vous n'avez jamais rien vu ou lu de ce jugement ?

bellezzanne · Answer

non, rien.

sophiag · Answer

Alors assignée vos parents, vous ne savez rien ,donc autant ne pas perdre de temps 
A mon avis, le jugement est au nom de votre mere puisqu'il s'"agit du divorce et la pension doit etre verser à votre mere
Meme si il y a quelque chose de spécifier (par ex , versement à Melle directement sur son compte à partir de tel age), il faut un nouveau jugement pour vous permettre de sauvergarder vos droits, ce qui n'est pas le cas, vous n'avez rien 
Pour vous ,l 'interet est d'avoir un jugement qui stipule noir sur blanc le montant de la pension, en cas d'impayée, vous pouvez le faire excécuter par un huissier gratuitement et des le mois d'apres par une saisie sur salaire ou une saisie sur les biens
Aujourdh'ui, vous n'avez rien qui vous permette d'avoir un recours quelconque

bellezzanne · Answer

Merci Sophiag, je prends note.

Petites questions :

J'ai fait une simulation sur le site des impôts en ne déclarant que les 5698€/an de pension conseillés par Elric et en ne déclarant pas les salaires vu que je n'ai jamais gagné plus de 2 SMIC/an en travaillant. Et là, montant à payer : 0 €.
Est-ce que ça veut dire que je ne vais rien payer non plus cet été au lieu de payer environ 600 € ? Et qu'on va me rembourser les deux années précédentes ??? C'est possible ? Est-ce que je vais juste payer la taxe d'habitation ?

Du coup, j'y pense, est-ce que cela veut dire aussi que mes déclarations de CAF sont éronnées ? Vu que je déclarais 13968 € de pension alimentaire, je n'y avais pas droit. Est-ce que je devais déclarer que 5698 € aussi ?

Etudiant obligé de payer des impôts ?

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