Plus value vente résidence secondaire

chperek -  
Bonjour,

En juillet, j'ai signé un compromis de vente relatif à la vente d'une petite maison de courée que j'avais achetée il y a 14 ans. La vente chez le notaire doit être signée fin août/début sept.
Vais-je subir la nouvelle législation ? La mesure est annoncée publiquement mais la loi a t-elle-été votée ?

3 réponses

  1. bulou
    vous avez signe la promesse en juillet c'est bon pour vous vous êtes soumis à l'ancienne législation .ne seront soumis à la nouvelle législation que ceux signant une promesse à partir du 24 aout .
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    1. Eric Roig Webmaster
      Bonjour,
      attention, l'imposition des plus-values immobilières sur les résidences secondaires est modifiée pour les cessions intervenues après le 24 août 2011.
      voir Augmentation de l'impôt sur les plus-values immobilières
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      1. Cafécitron
        Attention, il s'agit d'un PROJET et le présenter dans votre réponse comme étant la nouvelle règle à appliquer est, à mon sens, une erreur, même si le texte auquel renvoie le lien est clair à ce sujet.
        0
      2. ERIC
        Bonjour,
        oui concernant le projet on en parle si nous pouvons encore prendre en compte du montant des trvaux avec facture ?
        Qui peut nous renseigner
        bien cordialement
        0
      3. Cafécitron
        Procurez-vous le texte complet du projet et lisez-le ! Moi, j'attends la mouture définitive et c'est bien assez compliqué comme ça !
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    2. jaqot
      bonjour , je viens d entendre aux infos que la loi entrait en vigueur de suite , à partir d aujourd hui !!
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