Retard de paiement de salaire/abandon de post
Résolu
Bonjour,
Je vous écris ce message pour solliciter votre aide sur les problèmes rencontrée par ma femme.
Elle travaille dans un petit commerce depuis 7 mois, en tant qu'unique salariée de l'entreprise. Son patron ne lui a payé aucun mois de salaire en entier (paiements en plusieurs fois et incomplets), prétextant des problèmes financiers.
La situation vient d'empirer ces dernières semaines, il ne lui a pas fournit de bulletin de paie pour les deux derniers mois travaillés (car il a viré son comptable !) et il a refusé d'envoyer une attestation de salaire à la CPAM suite à son arrêt maladie (qu'il croit simulé, alors qu'elle a de réels problème de dos à cause de son travail), donc pas d'indemnisation pour ma femme !
Tout ça nous a décidé à aller voir l'Inspection du travail qui nous a dit de faire une lettre de mise en demeure pour les retards de paiement, non transmission de bulletin de paie et refus d'envoi d'attestation de salaire à la CPAM. Et de faire un référé devant le Conseil des Prud'homme si rien ne bouge.
Prétextant qu'il ne pouvait pas faire fonctionner son entreprise à cause de son absence pour maladie, il l'a menacé oralement de refuser les congés payés qu'elle devait prendre la semaine prochaine.
Problème, nos vacances sont déjà réservées, payées intégralement et surtout sont vitales pour ma femme qui a besoin de se changer les idées !
Peut-il réellement légalement refuser ses congés payés, sachant que tout a été fait oralement (acceptation et refus des CP) ?
Dans le doute, elle a indiqué dans la lettre de mise en demeure qu'elle prendrait ses vacances aux dates qui avaient été acceptées (comme ça elle a une trace écrite).
Cette accumulation de problèmes démotivent complètement ma femme qui ne pense pas reprendre son travail à notre retour de vacances (elle en vient à se demander si elle est encore déclarée...).
Mais les procédures prenant un certain temps, risque-t-elle un licenciement pour abandon de poste en faisant ça ? Malgré tous les manquements de son patron, pourrait-il la licencier pour cette raison ?
L'abandon de poste n'ouvre pas le droit aux indemnisations acedic, c'est bien ça ?
Je crois que le Conseil des Prud'hommes peut aider à rompre le contrat avec les torts pour l'employeur, mais sous quelles conditions et surtout quel délai ?</gras>
Merci d'avance pour vos réponses !
Je vous écris ce message pour solliciter votre aide sur les problèmes rencontrée par ma femme.
Elle travaille dans un petit commerce depuis 7 mois, en tant qu'unique salariée de l'entreprise. Son patron ne lui a payé aucun mois de salaire en entier (paiements en plusieurs fois et incomplets), prétextant des problèmes financiers.
La situation vient d'empirer ces dernières semaines, il ne lui a pas fournit de bulletin de paie pour les deux derniers mois travaillés (car il a viré son comptable !) et il a refusé d'envoyer une attestation de salaire à la CPAM suite à son arrêt maladie (qu'il croit simulé, alors qu'elle a de réels problème de dos à cause de son travail), donc pas d'indemnisation pour ma femme !
Tout ça nous a décidé à aller voir l'Inspection du travail qui nous a dit de faire une lettre de mise en demeure pour les retards de paiement, non transmission de bulletin de paie et refus d'envoi d'attestation de salaire à la CPAM. Et de faire un référé devant le Conseil des Prud'homme si rien ne bouge.
Prétextant qu'il ne pouvait pas faire fonctionner son entreprise à cause de son absence pour maladie, il l'a menacé oralement de refuser les congés payés qu'elle devait prendre la semaine prochaine.
Problème, nos vacances sont déjà réservées, payées intégralement et surtout sont vitales pour ma femme qui a besoin de se changer les idées !
Peut-il réellement légalement refuser ses congés payés, sachant que tout a été fait oralement (acceptation et refus des CP) ?
Dans le doute, elle a indiqué dans la lettre de mise en demeure qu'elle prendrait ses vacances aux dates qui avaient été acceptées (comme ça elle a une trace écrite).
Cette accumulation de problèmes démotivent complètement ma femme qui ne pense pas reprendre son travail à notre retour de vacances (elle en vient à se demander si elle est encore déclarée...).
Mais les procédures prenant un certain temps, risque-t-elle un licenciement pour abandon de poste en faisant ça ? Malgré tous les manquements de son patron, pourrait-il la licencier pour cette raison ?
L'abandon de poste n'ouvre pas le droit aux indemnisations acedic, c'est bien ça ?
Je crois que le Conseil des Prud'hommes peut aider à rompre le contrat avec les torts pour l'employeur, mais sous quelles conditions et surtout quel délai ?</gras>
Merci d'avance pour vos réponses !
3 réponses
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Bonjour
En ce qui concerne la visite médicale d'embauche, c'est à l'employeur de faire le nécessaire. C'est un grief de plus que pourra lui reprocher votre épouse. Elle peut saisir l'inspection du travail à cet effet. L'employeur ne manquera pas de ce faire rappeler à l'ordre à cet effet. Il est censé connaître la législation du travail. Avant d'^tre commerçant, je suppose qu'il a travaillé et devrait donc savoir que la visite médicale d'embauche à la médecine du travail est obligatoire.
En cas de litige, n'hésitez pas à revenir sur le forum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...