Retard de paiement de salaire/abandon de post [Résolu]

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jeudi 22 juillet 2010
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22 décembre 2011
- - Dernière réponse :  pat76 - 3 juin 2011 à 11:45
Bonjour,

Je vous écris ce message pour solliciter votre aide sur les problèmes rencontrée par ma femme.

Elle travaille dans un petit commerce depuis 7 mois, en tant qu'unique salariée de l'entreprise. Son patron ne lui a payé aucun mois de salaire en entier (paiements en plusieurs fois et incomplets), prétextant des problèmes financiers.

La situation vient d'empirer ces dernières semaines, il ne lui a pas fournit de bulletin de paie pour les deux derniers mois travaillés (car il a viré son comptable !) et il a refusé d'envoyer une attestation de salaire à la CPAM suite à son arrêt maladie (qu'il croit simulé, alors qu'elle a de réels problème de dos à cause de son travail), donc pas d'indemnisation pour ma femme !

Tout ça nous a décidé à aller voir l'Inspection du travail qui nous a dit de faire une lettre de mise en demeure pour les retards de paiement, non transmission de bulletin de paie et refus d'envoi d'attestation de salaire à la CPAM. Et de faire un référé devant le Conseil des Prud'homme si rien ne bouge.

Prétextant qu'il ne pouvait pas faire fonctionner son entreprise à cause de son absence pour maladie, il l'a menacé oralement de refuser les congés payés qu'elle devait prendre la semaine prochaine.

Problème, nos vacances sont déjà réservées, payées intégralement et surtout sont vitales pour ma femme qui a besoin de se changer les idées !

Peut-il réellement légalement refuser ses congés payés, sachant que tout a été fait oralement (acceptation et refus des CP) ?
Dans le doute, elle a indiqué dans la lettre de mise en demeure qu'elle prendrait ses vacances aux dates qui avaient été acceptées (comme ça elle a une trace écrite).


Cette accumulation de problèmes démotivent complètement ma femme qui ne pense pas reprendre son travail à notre retour de vacances (elle en vient à se demander si elle est encore déclarée...).

Mais les procédures prenant un certain temps, risque-t-elle un licenciement pour abandon de poste en faisant ça ? Malgré tous les manquements de son patron, pourrait-il la licencier pour cette raison ?

L'abandon de poste n'ouvre pas le droit aux indemnisations acedic, c'est bien ça ?


Je crois que le Conseil des Prud'hommes peut aider à rompre le contrat avec les torts pour l'employeur, mais sous quelles conditions et surtout quel délai ?</gras>

Merci d'avance pour vos réponses !
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3 réponses

0
Merci
Bonsoir

Votre épouse va prendre ses congés payés à la date qu'elle a prévue et ne risquera aucun licenciement pour abandon de poste. Son employeur devant tout ignorer de la législation du travail.

La lettre que votre épouse a envoyée pour préciser la date des congés, elle l'a expédiée en recommandé avec avis de réception et en a gardez une copie?

De toute manière l'employeur aura tort s'il n'a pas affiché le planning de départ en congés payés.

Par ailleurs, au retour des congés payés, votre épouse assignera son employeur en référé devant le conseil des prud'hommes pour faire prononcer la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur pour faute grave de celui-ci (non-paiement intégal du salaire, refus d'envoyer l'attestation patronale à la CPAM pour les indemnités journalières).

Question, votre épouse a passé la visite médicale d'embauche?

L'arrêt maladie se termine quand et combien de temps aura-t-il duré?
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22 décembre 2011
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Merci
Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses qui nous rassurent !

Oui nous avons gardé une copie de la lettre RAR envoyée à son patron.

Pour la visite médicale d'embauche, malgré l'insistance de ma femme, il ne lui a jamais donné de convocation pour aller la faire. Elle lui l'a demandé plusieurs fois mais il rétorquait que c'était sa première employée et qu'il ne connaissait pas les procédures...
J'espère que ma femme n'est pas en tort sur ce point, que ce n'était pas à elle de faire la démarche ?

Pour l'arrêt maladie, elle en a eu un de 10 jours début mai, et là cette semaine entière (du 30/05 au 03/06), juste avant ses vacances, pour qu'elle puisse se reposer (ses problèmes de dos nécessitent du repos pour guérir).

Merci de vous être intéressé à mes questions.
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Merci
Bonjour

En ce qui concerne la visite médicale d'embauche, c'est à l'employeur de faire le nécessaire. C'est un grief de plus que pourra lui reprocher votre épouse. Elle peut saisir l'inspection du travail à cet effet. L'employeur ne manquera pas de ce faire rappeler à l'ordre à cet effet. Il est censé connaître la législation du travail. Avant d'^tre commerçant, je suppose qu'il a travaillé et devrait donc savoir que la visite médicale d'embauche à la médecine du travail est obligatoire.

En cas de litige, n'hésitez pas à revenir sur le forum.
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