A qui l'envoyer ?

miki47 -  
Bonjour,
N'étant pas sure de mon premier envoie, je prends le risque de me repeter : A quelle adresse doit on envoyer la rupture conventionnelle une fois signée des 2 parties ?

Merci

1 réponse

  1.  58Sab Modérateur
    bonjour

    à l'inspection du travail

    tout est noté sur le lien du ministère, lisez le

    1. pat76
      Bonjour

      Avant de l'envoyer, vous devez attendre les 15 jours du délai de rétractation. Ensuite c'est au plus rapide pour l'envoi. N'oubliez pas de joindre le formulaire d'homologation.

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