Recours chèque impayé employeur

Question

Bonjour, 
J'été en 2010 en contrat d'apprentissage dans une entreprise de btp.
À la fin de mon contrat, mon employeur m'a donné mon dernier salaire (un chèque) qui est revenu impayé. 
Ma banque m'a alors restituer le chèque. Je relance mon ancien employeur depuis maintenant 4 mois (appels, messages vocaux, mails) qui restent sans réponse.
L'entreprise est en liquidation judiciaire.
J'aimerais savoir si un recours est possible et si oui, lequel.
Merci d'avance.

Jomase · Answer

il faut vous faire connaitre du liquidateur et du régime de garantie des salaires.

alain75 · Answer

Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au liquidateur judiciaire en lui expliquant que votre employeur vous avait payé votre dernier salaire avec un chèque qui vous est revenu impayé. Vous joindrez une copie du chèque et de votre bulletin de salaire à la lettre. Vous précisz au liquidateur judiciaire que votre créance étant une créance privilégiée, vous demandez le paiement de votre salaire dans les 5 jours à la réception de votre lettre. Vous indiquez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai indiqué, vous assignerez le liquidateur devant le conseil des prud'hommes et demanderez à l'AGS de garantir votre salaire.

AGS : Assurance Garantie des Salaires.

C'est une assurance à laquelle tous les employeurs ont obligation de cotiser.
Elle paye les salaires qui n'ont pu être versés aux salariés justement en cas de liquidation judiciaire et de difficultés économiques de l'employeur.

Il faudra l'inviter au conseil des prud'hommes.

Vous gardeez une copie de la lettre que vous enverrez au mandataire judiciaire et vous en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.

Revenez ensuite sur le forum nous informer des suites de votre affaire. En cas de litige prolonger, nous vous indiquerons vos droits et les démarches à effectuer pour les faire valoir.

tania57 · Answer

bjr
vous contactez directement le liquidateur judiciaire par courrier recommandé avec ar et vous lui donnez un mois pour répondre et si pas de réponse (il faut que le liquidateur soit nommé) vous intentez une action aux prud'hommes

Kenza64 · Answer

Bonsoir, je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles. 
J'ai donc envoyé un courrier avec AR.  
Je n'ai eu aucune réponse du liquidateur, je lui est donc passer un coup de téléphone ce matin.  
Le liquidateur m'a donc informer qu'il avait  adresser un courrier à mon ancien employeur afin d'avoir son accord pour une demande d'AGS (qui n'a bien sur, pas répondu) . Une relance lui sera envoyé demain. 
Si mon ancien employeur reste sans réponse d'ici 8 jours, le liquidateur fera la demande lui même et je devrais recevoir mon dû aux alentours du 15 juin.  

Je reviendrais vers vous à ce moment la ! 

Encore merci à vous.

Recours chèque impayé employeur

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