Majoration des charges de chauffage

hook74 -  
Bonjour,

la dernière assemblée a modifié les charges de chauffage en mettant un coefficient de1.5 sur un lot occupé par un professionnel de santé et ce de maniere retroactive au 01/01/2011 alors que l'assemblée a eu lieu en fevrier est ce légal ? la motivation du coef est faite par l'usage fréquent de la porte ouverte de l'appartement par la clientelle....

merci pour vos reponses

2 réponses

  1. Rochat1
    Bonjour,
    Un coefficient de 1,5 pour un local professionnel n'est pas exagéré sachant qu'à chaque ouverture une déperdition importante a lieu. Maintenant si ce résidant conteste, il peut toujours ester en justice, mais il ne gagnera pas forcément.
    0
    1. hook74
      le coef de 1.5 peut il etre contesté?
      0

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