Bail commercial. laura - Dernière réponse le 27 mars 2011 1 réponse Bonjour, donc pour un bail commercial dérogatoire, en agence immobillier ,c est 2 mois de loyé, 2 mois d honoraire ,est ce que c est rendu a la fin du contrat merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Pénélope Bonsoir, La question est mal posée, voire incompréhensible, un bail commercial n'est pas un bail dérogatoire, qui est un bail de deux années non renouvelable; Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Achat appartement sous bail commercial Stef40160 résiliation bail commercial carlom84 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Pénélope Bonsoir, La question est mal posée, voire incompréhensible, un bail commercial n'est pas un bail dérogatoire, qui est un bail de deux années non renouvelable;