Ou imprimer merci

tequila84 -  
Bonjour,
il ya t il un site ou je pourai imprimer le fait que le proprietaire ne peut pas toucher au bail e mes parent sauf indexation merci d avance

4 réponses

  1. tequila84 Auteur
    on ma ditque le proprietaire ne pouvait pas venir avec un nouveau bail mais la j ai pu lire que il a le droit
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    1. kasom Modérateur
      @ tequila84 ; vous êtes gentils,la prochaine foi précisez que vous parlez de la Belgique dès le début ...
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    2. tequila84 Auteur
      desole
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  2. tequila84 Auteur
    moi je suis de belgiqe est que s'est la meme chose
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    1. mimimi55
      Bonjour je vous conseille daller sur le site legifrance ou l'on trouve tous les textes en vigueur. Vous pouvez faire une recherche par mots cles pour trouver plus facilement.
      Bon courage
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      1. feloxe Contributeur
        Voila un lien mais vous pouvez aussi demader a l'ANIL de votre département
        http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/renouvellement-du-bail/
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        y a t il un A officiel , ou puis je l'imprimer moi meme
        cath

        5 réponses