Ou imprimer merci

tequila84 Messages postés 13 Statut Membre -  
tequila84 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
il ya t il un site ou je pourai imprimer le fait que le proprietaire ne peut pas toucher au bail e mes parent sauf indexation merci d avance

4 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    Voila un lien mais vous pouvez aussi demader a l'ANIL de votre département
    http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/location-vide/fin-du-bail/renouvellement-du-bail/
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  2. mimimi55 Messages postés 7 Statut Membre 1
     
    Bonjour je vous conseille daller sur le site legifrance ou l'on trouve tous les textes en vigueur. Vous pouvez faire une recherche par mots cles pour trouver plus facilement.
    Bon courage
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  3. tequila84 Messages postés 13 Statut Membre
     
    moi je suis de belgiqe est que s'est la meme chose
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  4. tequila84 Messages postés 13 Statut Membre
     
    on ma ditque le proprietaire ne pouvait pas venir avec un nouveau bail mais la j ai pu lire que il a le droit
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    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      @ tequila84 ; vous êtes gentils,la prochaine foi précisez que vous parlez de la Belgique dès le début ...
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    2. tequila84 Messages postés 13 Statut Membre
       
      desole
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5 réponses