Travaux
Bonjour,
je suis en plein divorce et mon ex a la maison a titre gratuit jusqu a la vente elle est entrain de faire de gros travaux sans mon accord a t elle le droit et qui va payer merci pour vos reponse ( urgent)
je suis en plein divorce et mon ex a la maison a titre gratuit jusqu a la vente elle est entrain de faire de gros travaux sans mon accord a t elle le droit et qui va payer merci pour vos reponse ( urgent)
2 réponses
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Bonsoir,
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté réduit aux acquets, vous êtes tenus de participer aux dépenses. Voyez rapidement un avocat pour effectuer une séparation de biens. Dans tous les cas, vous allez dépenser une petite fortune en frais de justice. -
ContributeurLe mieux est de demander a l'ADIL mais pour moi elle est seule a devoir payer les travaux qu'elle a commandé
La législation juridique et financière évolue en permanence...