Cae-cui 2011?

Salut, voila ce que j'ai trouvé en date de janvier 2011 :

Petit rappel du fonctionnement
Le contrat unique d'insertion est désormais le seul contrat aidé disponible. Il a remplacé, depuis janvier 2010, les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, types de contrats aidés très utilisés dans le milieu associatif. Il fonctionne sur la base d'une convention tripartite entre les services de l'État ou l'autorité compétente, l'association employeuse et le salarié.

La durée maximale de la convention est de 24 mois à concurrence de celle du contrat de travail ( article L5134-23 du CT ) en CDI ou CDD d'au moins 6 mois, d'une durée minimale hebdomadaire de travail de 20 heures et rémunéré au moins au taux du Smic ( article L5134-26 du CT ). Le renouvellement de la convention dépend d'un bilan faisant état des actions d'accompagnement et de formation dont a pu bénéficier le salarié (Article L5134-21-1 du CT).

Cet aspect est en effet renforcé par l'obligation de désigner un tuteur au sein de l'association, de mettre en place un programme de formation et d'actions d'accompagnement du salarié, avec des possibilités de temps d'immersion en entreprises au cours de la période d'emploi.

Le CUI, victime de son succès ?
Ce dispositif a été largement utilisé et beaucoup de départements avaient épuisé leur enveloppe à la mi-octobre. Une instruction de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle a d'ailleurs rappelé à l'ordre les préfets de région et les autres acteurs des services décentralisés de l'État. Il y était clairement dit que le redéploiement entre régions était hors de question.

Les conclusions de contrats devaient donc être cadencés pour éviter le dépassement. Mais pour ceux qui arrivaient en fin de période, le renouvellement n'a parfois pas pu se faire. Non pour des raisons de non respect des engagements de la part de l'employeur, mais pour des raisons techniques.

Baisse du nombre des enveloppes et des aides
La loi de finance pour 2011 a finalement prévu 340 000 contrats pour cette année. Les prévisions pour les années suivantes sont de 270 000 en 2012 et 200 000 en 2013 (contre 400 000 en 2010). Le taux de prise en charge par l'État a lui aussi été revu à la baisse : un maximum de 70% sur 20 heures hebdomadaires au lieu de 90% sur 26 heures au premier semestre 2010 et 80% au second.

Seuls les chantiers d'insertion pourront compter sur un taux de prise en charge analogue à celui de 2010, soit, de façon dérogatoire, 105% au maximum. Mais le taux de prise en charge effective est fixé par décret préfectoral, compte tenu des spécificités locales. Il faudra donc attendre ces arrêtés pour savoir exactement où l'on en est dans chaque département.

Mis à part ces structures de l'insertion par l'activité économique, les associations se trouvent donc devant un problème de financement sérieux. Le CUI avait pris le relais, en douceur, des anciens contrats aidés, tels le contrat avenir ou le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Les restrictions dont il fait l'objet aujourd'hui ne sont compensées par aucun autre dispositif.

Des critères plus restrictifs
Le public ciblé par les CUI est celui des personnes les plus fragiles et les plus éloignées de l'emploi. Chômeurs en fin de droits, de plus de 50 ans, handicapés sont prioritaires. Or le nombre de contrats étant plus restreint, les préfectures peuvent choisir de les réserver à des publics précis. Le problème se pose pour ceux dont le premier contrat s'est terminé durant la fin du troisième trimestre.

En effet, les contrats signés sous convention CUI peuvent durer jusqu'à 24 mois, mais un usage courant des services de l'État et des départements était de conclure des contrats initiaux de 6 mois généralement afin de pouvoir suivre de plus près l'évolution de la situation du salarié. Cette « tradition » est d'ailleurs préconisée par la DGEFP, selon le compte rendu d'une réunion avec les Directions régionales de l'action culturelle le 5 octobre 2010.

Or, le nombre de contrats autorisés ayant été dépassé dans de nombreux départements, certains d'entre eux n'ont pu être reconduits. Les CAE/CUI étant prioritairement réservés aux chômeurs en fin de droit, les ex-salariés devenus chômeurs indemnisés n'y ont plus accès.