Divorce et maison
Bonjour,
je suis en instance de divorce et occupe a titre gracieux la maison que nous avons en commun. Il a été condanne a payer la totalite des emprunts et cela fait deja 4 ans. Le divorce va etre bien tot prononcer, aujourd hui nous souhaitons vendre cette maison mais le marche de l'immobilier aujourd'hui est peu favorable....
Mes questions sont : dois je lui rembourser la moitié des emprunts qu'il a payés, cela va mettre il déduit le jour de la vente de celle-ci, peut il me demander le paiement d'une indemnite etc ........apres le jugement qui paie les emprunts.......
merci de répondre a mes interrogations......
je suis en instance de divorce et occupe a titre gracieux la maison que nous avons en commun. Il a été condanne a payer la totalite des emprunts et cela fait deja 4 ans. Le divorce va etre bien tot prononcer, aujourd hui nous souhaitons vendre cette maison mais le marche de l'immobilier aujourd'hui est peu favorable....
Mes questions sont : dois je lui rembourser la moitié des emprunts qu'il a payés, cela va mettre il déduit le jour de la vente de celle-ci, peut il me demander le paiement d'une indemnite etc ........apres le jugement qui paie les emprunts.......
merci de répondre a mes interrogations......
2 réponses
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bonjour
L'occupation a titre gracieux m'a été accorde suite a une décision de justice mais c'est pour la suite que je me popse des questions. Vais je avoir de mauvaises surprises apres le prononce du divorce.......-
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c'est un divorce conflictuel que je vie, j'ai souvenir qu'il a évoqué une valeur locative du bien a l'époque.
Pour des raisons personnelles je suis restée dans cette maison et sur conseil de mon avocat car je n'ai pas de logement a payer. Est ce bien ou pas ? je ne voudrais pas lui rembourser sur ma part lor de la vente de la maison -
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ContributeurBonjour,
Vous avez le droit d'aoccuper la maison à titre gracieux suite à une décision du juge ou un accord amiable ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...