Remboursement RSA et héritage
Fermé
Bonjour,
Le montant du RSA perçu est il recuperable sur l'héritage immobilier que laissent les parents à leur enfant?
Merci pour vos réponses
Le montant du RSA perçu est il recuperable sur l'héritage immobilier que laissent les parents à leur enfant?
Merci pour vos réponses
3 réponses
-
c'est tard pour répondre mais si quelqu'un fait une recherche comme moi: la réponse c'est NON. Le RSA, comme l'APA ou la CMU font partie des sommes NON RECUPERABLES. Source:http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
-
merci pour cette précision superpim
-
oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...