Permis à points ... Signaler marie-ange - Dernière réponse le 15 août 2010 1 réponse Bonjour, est-ce vrai que les personnes qui ont passé leurs permis avant 92 ne sont pas soumi au retrait de points lors d'une infraction? La loi sur le permis à points est-elle rétroactive? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler Foyer Contributeur Bonjour , Vous allez etre deçue mais la loi est la même pour tout le monde. Depuis le temps que ce point est discuté sur ce forum ... Discussions similaires Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ? karakole Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu LauDL Permis POIDS LOURD, comment le RENOUVELER ? borderpull J'ai raté mon permis 9 fois corinne permis B et A4 fred Sujet Précédent Sujet Suivant
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