Certificat de deces

roger83601 -  
Bonjour,
a qui le demander?

2 réponses

  2. forma
    bonjour
    L'acte de décès est dressé par l'officier d'état-civil de la commune du lieu de décès au vue du certificat de décès délivré par le médecin
    1. roger83601 Auteur
      je croyais que c'etait la mairie de naissance qui le deilvre?
    2. Actif
      Non.
      Comment voudriez-vous faire si la personne est née à l'étranger par exemple ?
      C'est bien la mairie du lieu du décès qui est la seule habilitée à délivrer ce certificat.

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