Assurances vie dans le partage des biens
Bonjour,
Suite au décès de notre père en décembre 2006, le notaire prétend ne pas devoir inscrire les assurances vie sur la déclaration de succession. Pour autant certains des 6 héritiers n'arrivent pas à obtenir l'information exacte quant à ces produits souscrits par notre père (montants à priori différents selon les héritiers).
Un partage d'indivision sur les biens est en cours. Les montants sont me semble t-il rapportables à valoir sur la part de chaque héritier, est-ce bien exact? Le notaire ne fait pas son travail et les assurances refusent de me donner le droit à l'information sur ces produits (montants, bénéficiaires...), quel article de loi peut-on invoquer pour obtenir ce droit ?
Merci.
Suite au décès de notre père en décembre 2006, le notaire prétend ne pas devoir inscrire les assurances vie sur la déclaration de succession. Pour autant certains des 6 héritiers n'arrivent pas à obtenir l'information exacte quant à ces produits souscrits par notre père (montants à priori différents selon les héritiers).
Un partage d'indivision sur les biens est en cours. Les montants sont me semble t-il rapportables à valoir sur la part de chaque héritier, est-ce bien exact? Le notaire ne fait pas son travail et les assurances refusent de me donner le droit à l'information sur ces produits (montants, bénéficiaires...), quel article de loi peut-on invoquer pour obtenir ce droit ?
Merci.