Mandat de vente de fonds de commerce sans exc ... Signaler xavegary - Dernière réponse le 14 janv. 2011 2 réponses Bonjour, J'ai signé un mandat pour la vente de mon fond de commerce sans exclusivité le 04/05/2010 d'une durée de 12 mois. Je voudrais savoir ci je peu encore le dénoncer , pour des raison personnel sachant que sa fait 6 jour aujourd'hui. 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler lms envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis C'est trop tard °) => 9 mai 2010 à 20:52 + Réponse 2 / 2 ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Délais de 7 jours, cela doit être notifié sur le mandat. Lisez bien les clauses. + ... Signaler lbigaret Modérateur Vrai....pour une personne physique ! ... Signaler ^^Marie^^ Vii ;) Pourvu qu'il lise bien son mandat et les clauses aux risques de se faire avoir ... Discussions similaires Prélèvement par Irlande commerce électronique mariedolores résiliation d'un mandat de vente indivision valedeco Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs eve Demande d'attestation de fonds refusée par la banque Hfad Sujet Précédent Sujet Suivant
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... Signaler ^^Marie^^ Bonjour envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis C'est trop tard °) => 9 mai 2010 à 20:52 +
Réponse 2 / 2 ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Délais de 7 jours, cela doit être notifié sur le mandat. Lisez bien les clauses. + ... Signaler lbigaret Modérateur Vrai....pour une personne physique ! ... Signaler ^^Marie^^ Vii ;) Pourvu qu'il lise bien son mandat et les clauses aux risques de se faire avoir ...
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