Mandat de vente de fonds de commerce sans exc

xavegary -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 14 janv. 2011 à 08:49

Bonjour,
J'ai signé un mandat pour la vente de mon fond de commerce sans exclusivité le 04/05/2010 d'une durée de 12 mois. Je voudrais savoir ci je peu encore le dénoncer , pour des raison personnel sachant que sa fait 6 jour aujourd'hui.

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2 réponses

Réponse 1 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 361

Bonjour

Délais de 7 jours, cela doit être notifié sur le mandat.
Lisez bien les clauses.
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1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 612
  
  Vrai....pour une personne physique !
  
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2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 361
  
  Vii ;)
  
  Pourvu qu'il lise bien son mandat et les clauses aux risques de se faire avoir ...
  
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Réponse 2 / 2
lms

envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis
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1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 361
  
  Bonjour
  
  envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis
  
  C'est trop tard °) => 9 mai 2010 à 20:52
  
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Mandat de vente de fonds de commerce sans exc

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