Mandat de vente de fonds de commerce sans exc ... Signaler xavegary - Dernière réponse le 14 janv. 2011 2 réponses Bonjour, J'ai signé un mandat pour la vente de mon fond de commerce sans exclusivité le 04/05/2010 d'une durée de 12 mois. Je voudrais savoir ci je peu encore le dénoncer , pour des raison personnel sachant que sa fait 6 jour aujourd'hui. 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour Délais de 7 jours, cela doit être notifié sur le mandat. Lisez bien les clauses. + ... Signaler lbigaret Modérateur Vrai....pour une personne physique ! ... Signaler ^^Marie^^ Vii ;) Pourvu qu'il lise bien son mandat et les clauses aux risques de se faire avoir ... Réponse 2 / 2 ... Signaler lms envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis ... Signaler ^^Marie^^ Bonjour envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis C'est trop tard °) => 9 mai 2010 à 20:52 + Discussions similaires Prélèvement par Irlande commerce électronique mariedolores résiliation d'un mandat de vente indivision valedeco Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs eve Demande d'attestation de fonds refusée par la banque Hfad Sujet Précédent Sujet Suivant
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... Signaler ^^Marie^^ Vii ;) Pourvu qu'il lise bien son mandat et les clauses aux risques de se faire avoir ...
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