Bonjour,
J'ai signé un mandat pour la vente de mon fond de commerce sans exclusivité le 04/05/2010 d'une durée de 12 mois. Je voudrais savoir ci je peu encore le dénoncer , pour des raison personnel sachant que sa fait 6 jour aujourd'hui.
2 réponses
Votes
Date
Date décroissante
^^Marie^^
Bonjour
Délais de 7 jours, cela doit être notifié sur le mandat.
Lisez bien les clauses.
+
lbigaret
Modérateur
Vrai....pour une personne physique !
^^Marie^^
Vii ;)
Pourvu qu'il lise bien son mandat et les clauses aux risques de se faire avoir ...
lms
envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis
^^Marie^^
Bonjour
envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis