Mandat de vente de fonds de commerce sans exc

xavegary -  
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai signé un mandat pour la vente de mon fond de commerce sans exclusivité le 04/05/2010 d'une durée de 12 mois. Je voudrais savoir ci je peu encore le dénoncer , pour des raison personnel sachant que sa fait 6 jour aujourd'hui.
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2 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

Délais de 7 jours, cela doit être notifié sur le mandat.
Lisez bien les clauses.
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Vrai....pour une personne physique !
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Vii ;)

Pourvu qu'il lise bien son mandat et les clauses aux risques de se faire avoir ...
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lms
 
envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 344
 
Bonjour

envoyez un recommander avec avis de réception, et vous avez 15 jours de préavis

C'est trop tard °) => 9 mai 2010 à 20:52

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