Servitudes destination du bon pere de famille
bonjour,
Je suis à la recherche de tous article pouvant m'aider a faire tomber une servitude par destination du bon pere de famille. Sachant que le fond dominant est desenclavé.
Merci.
Je suis à la recherche de tous article pouvant m'aider a faire tomber une servitude par destination du bon pere de famille. Sachant que le fond dominant est desenclavé.
Merci.
3 réponses
-
Re bonsoir. je dois regarder le Cr pour autant il semble difficile dans cette situation de lutter, en effet le droit de passage est un droit que vous ne pouvez de votre propre chef abrogé.
Je crains qu'il soit dans son droit. -
pardon, je suis incompétent, je ne connais que le droit rural
-
bonsoir,
les bonnes réponses suivent, . . . les bonnes questions.
A cette fin une servitude et bon père de famille, euh ce quoi t'est-ce ce truc ?
une servitude d'accès, simplement , non, enfin, merci de bien vérifier?
A vous lire-
Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement divisés ont appartenu au même propriétaire, et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude.
Il s'agit d'un droit de passage sans tire mais qui vaut titre.
Le problème est que le fond dominant est desanclavé et n'en a dons plus besoin.
La personne souhaite quand meme passer chez moi.
Il a saisi les tribunaux. Comment faire tomber la notion du bon père de famille.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...