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Prémption

V -  
 le cheval de devant -
Bonjour,

j'ai signé un acte authentique chez le notaire pou des bois et friches et deux mois après la SAFER èxerce son droit de prémption. Est ce lègal ?
Merci par avance. V

1 réponse

Réponse 1 / 1
le cheval de devant
 
bonsoir,
Acte authentique, en êtes vous sûr ?
Ne serait-ce pas un ... compromis ?
Avant tout une réponse nécessite plus de précision sur les bien achetés ?
les bois font-ils partie d'un massif ?
Superficie des landes ?

Mais pour infos, la safer ne joue pas, elle n'exerce sont droit de préemption qu'avec une vérification exhaustive du droit.
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