Droit au bail

cocoon -  
bonjour,

je suis loocataire d' un F3 dans un immeuble avec cour commune ou se trouve 3 autres logements ayant accès a la cour,
un se libère, il a 3 chambres, je suis locataire sans problème depuis 3 ans et souhaiterais le reprendre,
le prpopriétaire me dit que le soucis c'est que l'appart est déjà reloué, avec visiblement un bail signé, alors que les anciens locataires sont encore dedans,

est-ce possible de faire signer un bail pour un appartement encore occupé ???

merci me répondre vite svp, c'est urgent

19 réponses

  1. cocoon
    Drôles De Dames c'est le nom de l'asso dont je suis la présidente, créée le 8 mars (jrnée de la femme) de cette année, réseau d'entre aide destiné aux femmes !
    si vous avez 5 mn allez faire un tour sur 3dddasso.free.fr ou sur le facebook DDD !
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    1. cocoon
      mais non, jplaisante !!!!

      un peu d'humour dans ce monde de sauvage !!!lol!!!
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      1. jaqot
        ah !!!! c était ca la question !!!!!! j avais vraiment rien compris !!!!
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        1. cocoon
          bah didon t'as pas un F4 sympa pour une Drôle De Dame ?!
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          2. moisteff
            le propriétaire peut très bien faire signer un nouveau bail avec une date d'effet ultérieure.
            il fait ensuite un EDL de sortie avec les anciens locataires et un EDL d'entrée avec les nouveaux (avant ou à la date d'effet).
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            1. cocoon
              hop hop hop !
              sur un autre forum un agent immobilier me dit qu'on peut faire signer le bail si les dates sont correctes sur le papier !
              par cntre chèque de réservation ou de caution totalement interdit avant l'état des lieux !
              et voui !
              allez, bonne journée a tous
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              1. cocoon
                merci à vous tous,

                moi je veux savoir ce qui est légal pour pouvoir peut être lui dire que le bail qu'il a fait signé n'est pas valable, et il confirme aussi avoir déjà perçu les chèques de caution !
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                1. jaqot
                  mais non , moi c est sur que je fais l EDL de sortie et ensuite le bail des nouveaux +edl entré , mais je sais que des proprio font le bail avec les nouveaux locataires avant , style , les locataires donnent un préavis pour le 31 mai et un nouveau locataire peut signer un bail pour ce logement le 10 mai , mais ce bail prendra effet le 1er juin donc une fois l edl de sortie et la fin du bail des premiers locataires fait , houla que c est ciompliqué à écrire !!!!!
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                  1. cocoon
                    bah en fait les locataires actuels sont pas encore partis,
                    et cyberfemme, confirme ce que je pensais, à sqavoir kil faut d' abord avoir l'état des lieux sortant de ces locataires là avant de rédiger un nouveau bail pour les autres !

                    qu'en pense tu ?

                    merci à toi,
                    je dois voir mon proprio demain pour essayer de négocier, c'est pourkoi je veux le plus d'info possible et être sure de pas dire de bêtises !lol!
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                    2. cocoon
                      bonjour jaqot,

                      moi je voudrais êttre sure kil faut d' abord un état des lieux sortant pr pouvoir refaire un bail cmlm le dit cyberfemme !?

                      merci a toi
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                      1. jaqot
                        oui je suis sur !! car une fois le préavis donné , si le locataire reste après la date il devient occupant sans droit ni titre !!
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                        1. cocoon
                          ouf ! du positif ! moi c bien ce kil me semblait, je m'excuse d'insister mais vous êtes bien sur de ça ?!

                          merci me répondre cyberfemme, c sympa !

                          et merci aux autres aussi d'ailleurs !
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                          1. cyberfemme
                            Normalement il faut avoir fait l'etat des lieux de sortie pour pouvoir a nouveau refaire un nouveau bail. Par contre il peut avoir demander un cheque du montant du loyer de façon a réserver l'appartement.
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                            1. lbigaret Modérateur
                              C'est préférable effectivement pour éviter les risques de locataires qui se maintiennent dans les lieux après la fin de leur préavis.
                              Le chèque de "réservation" est par contre interdit.
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                            2. jaqot
                              oui je sais que c est interdit mais je le FAIS quand mème
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                            3. lbigaret Modérateur
                              Wanted ! Jaqot la hors la loi ! :o)
                              0
                            4. jaqot
                              on me recherche !!!(lol)
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                          2. jaqot
                            si les locataires ont donnés leur préavis pour telle date , à cette date ils doivent partir sauf arrangement avec le proprio
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                            1. cocoon
                              oui mais si les locataires actuels doivent décalé pour X ou Y raison leur départ, ils en ont le droit je me suis renseigné, ke se passe t il ?
                              et il n'y a pa eu d'état des lieux !
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                              1. Sodastream
                                Evidemment, du moment que les deux bails ne se chevauchent pas.
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