Crédit d'impôt pompe à chaleur air/eau
Bonjour,
Fin 2007 j'ai fais installer un chauffe-eau type pompe à chaleur air/eau qui selon l'installateur ouvrait droit à l'époque, au crédit d'impôt de 50% (dont j'ai bénéficié).
En mai 2010, je viens de recevoir une proposition de rectification de mon Centre des Impôts concernant ce crédit. Il me réclame le remboursement de ces 50% ...en argumentant du fait que cette pompe à chaleur air/eau n'est affectée qu'à la seule production d'eau chaude et non à finalité essentielle de production de chaleur (chaufage + eau chaude) !!!
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce subtil distinguo ?
Merci
Fin 2007 j'ai fais installer un chauffe-eau type pompe à chaleur air/eau qui selon l'installateur ouvrait droit à l'époque, au crédit d'impôt de 50% (dont j'ai bénéficié).
En mai 2010, je viens de recevoir une proposition de rectification de mon Centre des Impôts concernant ce crédit. Il me réclame le remboursement de ces 50% ...en argumentant du fait que cette pompe à chaleur air/eau n'est affectée qu'à la seule production d'eau chaude et non à finalité essentielle de production de chaleur (chaufage + eau chaude) !!!
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce subtil distinguo ?
Merci
4 réponses
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Bonsoir
Est-ce que l'installeur vous a remis un document mentionnant que l'appareil ouvrait droit au crédit d'impôt ??
Si ce n'est pas le cas, allez le voir d'urgence avant de vous rendre aux impôts !
Bonne chance -
Bonjour,
Pour bénéficier du crédit d'impôt votre PAC doit être le moyen principal de chauffage. La production d'ECS par une PAC n'était pas prise en compte à l'époque ni maintenant.
Aujourd'hui la production ECS bénéficie du crédit d'impôt si elle est réalisée par un ballon thermodynamique (40%) ou par un solaire thermique (50%).
Bonne réception. -
Vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts 5 B 26 05 (notamment l'article 23).
Vous y trouverez la réponse. -
La production de chaleur inclus chauffage et eau chaude.
Dans votre cas, il semblerait qu'il ne s'agisse qu'uniquement d'eau chaude.-
C'est bien ce que je craignais !
Mais ne s'agit-il pas d'une interprétation contestable du terme "production de chaleur" ?
Dans ce cas pourquoi ne pas y inclure la chaleur nécessaire à la cuisine, au repassage ....?
Y-a-t'il un texte de référence IMPOTS qui précise limitativement "eau chaude et chauffage" ?
Merci Christophe.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...