Crédit d'impôt pompe à chaleur air/eau
Robert
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PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Fin 2007 j'ai fais installer un chauffe-eau type pompe à chaleur air/eau qui selon l'installateur ouvrait droit à l'époque, au crédit d'impôt de 50% (dont j'ai bénéficié).
En mai 2010, je viens de recevoir une proposition de rectification de mon Centre des Impôts concernant ce crédit. Il me réclame le remboursement de ces 50% ...en argumentant du fait que cette pompe à chaleur air/eau n'est affectée qu'à la seule production d'eau chaude et non à finalité essentielle de production de chaleur (chaufage + eau chaude) !!!
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce subtil distinguo ?
Merci
Fin 2007 j'ai fais installer un chauffe-eau type pompe à chaleur air/eau qui selon l'installateur ouvrait droit à l'époque, au crédit d'impôt de 50% (dont j'ai bénéficié).
En mai 2010, je viens de recevoir une proposition de rectification de mon Centre des Impôts concernant ce crédit. Il me réclame le remboursement de ces 50% ...en argumentant du fait que cette pompe à chaleur air/eau n'est affectée qu'à la seule production d'eau chaude et non à finalité essentielle de production de chaleur (chaufage + eau chaude) !!!
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce subtil distinguo ?
Merci
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4 réponses
La production de chaleur inclus chauffage et eau chaude.
Dans votre cas, il semblerait qu'il ne s'agisse qu'uniquement d'eau chaude.
Dans votre cas, il semblerait qu'il ne s'agisse qu'uniquement d'eau chaude.
Vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts 5 B 26 05 (notamment l'article 23).
Vous y trouverez la réponse.
Vous y trouverez la réponse.
Bonjour,
Pour bénéficier du crédit d'impôt votre PAC doit être le moyen principal de chauffage. La production d'ECS par une PAC n'était pas prise en compte à l'époque ni maintenant.
Aujourd'hui la production ECS bénéficie du crédit d'impôt si elle est réalisée par un ballon thermodynamique (40%) ou par un solaire thermique (50%).
Bonne réception.
Pour bénéficier du crédit d'impôt votre PAC doit être le moyen principal de chauffage. La production d'ECS par une PAC n'était pas prise en compte à l'époque ni maintenant.
Aujourd'hui la production ECS bénéficie du crédit d'impôt si elle est réalisée par un ballon thermodynamique (40%) ou par un solaire thermique (50%).
Bonne réception.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ne s'agit-il pas d'une interprétation contestable du terme "production de chaleur" ?
Dans ce cas pourquoi ne pas y inclure la chaleur nécessaire à la cuisine, au repassage ....?
Y-a-t'il un texte de référence IMPOTS qui précise limitativement "eau chaude et chauffage" ?
Merci Christophe.