Conditions d'une vente et vice de forme ... Signaler Profil bloqué - Dernière réponse le 1 avr. 2010 1 réponse Bonjour, J'aimerai connaître les conditions exactes d'une vente ici d'un cheval. Ainsi, comment un vice de forme pourrait intervenir pour annuler la vente. Merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Profil bloqué Aucune réponse ? S'il vous plait. Discussions similaires comment se defendre contre une accusation de vice caché? lili On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu elisio555 Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché Rociodiaz Sujet Précédent Sujet Suivant