Conditions d'une vente et vice de forme

Profil bloqué -  
 Profil bloqué -
Bonjour,

J'aimerai connaître les conditions exactes d'une vente ici d'un cheval. Ainsi, comment un vice de forme pourrait intervenir pour annuler la vente.

Merci.

1 réponse

  1. Profil bloqué
     
    Aucune réponse ? S'il vous plait.
    0

Discussions similaires

On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu
elisio555 -
cristali -

9 réponses
comment se defendre contre une accusation de vice caché?
lili -
BmV -

2 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
J’ai vendu m’a voiture et on m’accuse de vice caché
Rociodiaz -
Rociodiaz -

4 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse