Ai je le droit d'actualisé mon loyer ... Signaler marina59 - Dernière réponse le 3 mars 2010 1 réponse Bonjour, Je loue un commerce et je n'ai pas augmenté le loyer depuis 2003. Puis je l'augmenter en me réfèrant à l'indice du loyer d'origine, merci de me répondre. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : c'est différent de la législation sur les logements. Vous devriez demander au service juridique de la chambre de commerce de votre ville ou de votre département. Discussions similaires CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa? Ameli se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme bonjour : c'est différent de la législation sur les logements. Vous devriez demander au service juridique de la chambre de commerce de votre ville ou de votre département.