Mentions légales sur facture UE elrt - Dernière réponse le 4 févr. 2010 1 réponse Bonjour, Je dois faire une facture concernant une prestation immatérielle à un client au Royaume Uni non assujetti à la TVA ; je suis moi-même assujettie en France. Quelles sont les mentions légales à indiquer ? Merci d'avance pour vos réponses 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler rodolphe Les mentions sont les mêmes ... Discussions similaires L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Facture privative sans devis LR frais bancaire cic imili2024 Facture sans TVA Didierj43 Réclamation d'une facture 1 an après sylvero Sujet Précédent Sujet Suivant