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Mentions légales sur facture UE

elrt Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2011 - 4 févr. 2010 à 16:28
 rodolphe - 4 févr. 2010 à 17:14
Bonjour,
Je dois faire une facture concernant une prestation immatérielle à un client au Royaume Uni non assujetti à la TVA ; je suis moi-même assujettie en France.

Quelles sont les mentions légales à indiquer ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rodolphe
4 févr. 2010 à 17:14
Les mentions sont les mêmes ...
0

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