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Mentions légales sur facture UE

elrt Messages postés 5 Statut Membre -  
 rodolphe -
Bonjour,
Je dois faire une facture concernant une prestation immatérielle à un client au Royaume Uni non assujetti à la TVA ; je suis moi-même assujettie en France.

Quelles sont les mentions légales à indiquer ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
rodolphe
 
Les mentions sont les mêmes ...
0

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