Prix d'un acte de notoriete

marie sophie -  
Bonjour,
le notaire parle de nous faire payer les frais d'acte de notoriete,1 conjoint survivant,4 enfants..quel tarif on peut s'attendre.

1 réponse

  1. actif
    voir ici :
    http://www.dossierfamilial.fr/dossiers,99/famille/droit-demarche/acte-de-notoriete,2538
    et plus de détails par là :
    http://www.pargade-notaires.fr/equipe-et-competences/missions-et-activites/preuve-de-la-qualite-dheritier/quel-est-le-cout-de-lacte.html
    Cordialement.
    -1

    Discussions similaires

    Loi remboursement différence si diminution du prix
    Mizard

    2 réponses
    Donation hors part non respectée par le notaire
    mamounettes4

    11 réponses