Delai de paiment apres proces
Bonjour,quelqun aurait une idée des delais d execution apres un proces et un appel gagner au prudhommes.savoir si efectivement mon avocats doit garder le cheque un certain temp avant de me le faire parvenir.
1 réponse
-
Bonjour,
Pour quelle raison votre avocat devrait-il garder le chèque ? à moins qu'il existe une cassation au prudhomme, je ne vois pas. Est-ce que la partie adverse a fait appel de la décision à nouveau ?
Demandez lui des explications plus concrétes, sinon qu'il vous donne le chèque de suite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...